Conditions & mentions légales
Conditions d'utilisation et mentions légales
Ces informations décrivent l'éditeur de Neptula CRM, son hébergement et les règles applicables à l'utilisation du service.
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Éditeur du service
Neptula CRM, accessible depuis crm.neptula.com, est édité par Neptula AI L.L.C-FZ.
Forme juridique : Limited Liability Company (Free Zone)
Numéro de licence : 2538627.01
Numéro de formation : 2538627
Siège social : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis
Email : support@neptula.com
Site web : https://neptula.com
2. Directeur de la publication
Julien Rayan Maillet
Manager — Neptula AI L.L.C-FZ
Email : support@neptula.com
3. Hébergement
Le service Neptula CRM est hébergé par Railway Corporation.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://railway.app
4. Objet des conditions
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Neptula CRM, un logiciel en ligne destiné à aider les indépendants, petites équipes et organisations à suivre leurs contacts, tâches commerciales, affaires, devis et factures.
En créant un compte ou en utilisant Neptula CRM, vous acceptez les présentes conditions.
5. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre d'un abonnement, de limites d'usage ou de services tiers comme Google, Supabase, Stripe ou un service d'e-mail transactionnel.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser Neptula CRM pour un usage professionnel ou organisationnel légitime, dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
Il est interdit d'utiliser le service pour envoyer du spam, collecter des données sans base légale, contourner la sécurité de l'application, tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ou perturber le fonctionnement du service.
7. Données saisies dans le CRM
Vous restez responsable des données que vous importez ou saisissez dans Neptula CRM, notamment les données de vos clients, prospects, contacts, notes, devis, factures, tâches et activités commerciales.
Vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour traiter ces informations dans l'application.
8. Envoi d'e-mails et intégration Gmail
Lorsque vous connectez Gmail, vous autorisez Neptula CRM à envoyer certains e-mails depuis votre compte Google, notamment l'envoi de devis en pièce jointe. Cette autorisation est déclenchée par vos actions dans l'application.
Vous restez responsable du contenu des messages envoyés, du choix des destinataires et du respect des règles applicables à la prospection commerciale.
Vous pouvez retirer l'autorisation Gmail depuis votre compte Google ou en contactant support@neptula.com.
9. Devis, factures et documents
Neptula CRM fournit des outils de génération de documents commerciaux. Vous êtes responsable de vérifier les informations légales, montants, taxes, mentions obligatoires et conditions applicables avant d'envoyer un devis ou une facture.
L'application ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Neptula CRM et sur les sites associés, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Neptula AI L.L.C-FZ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Neptula AI L.L.C-FZ.
Toute exploitation non autorisée du service ou de l'un quelconque de ces éléments peut être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via Neptula CRM est régi par notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à support@neptula.com.
12. Cookies
Les sites et services Neptula peuvent utiliser des cookies à des fins d'analyse d'audience, notamment via Google Analytics ou Firebase.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
13. Disponibilité et limitation de responsabilité
Neptula AI L.L.C-FZ s'efforce d'assurer la disponibilité et la mise à jour du service. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité permanente, l'absence d'erreurs ou l'exactitude complète des informations diffusées.
Neptula CRM est fourni comme outil d'aide à l'organisation commerciale. Nous ne pouvons pas garantir un résultat commercial, une signature de devis ou l'absence d'erreur dans les données saisies par l'utilisateur.
Neptula AI L.L.C-FZ décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au service ou de l'utilisation de son contenu, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur ou d'omission.
Le service peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Neptula AI L.L.C-FZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Suspension ou suppression
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas d'usage abusif, frauduleux, illégal ou contraire aux présentes conditions. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte et de vos données.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis.
En cas de litige, et après toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Dubaï International Financial Centre (DIFC) ou tout autre tribunal compétent désigné par la loi applicable.
Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections offertes par le droit européen en matière de protection des données, notamment le RGPD.
16. Contact
Email : support@neptula.com
Site web : https://neptula.com
Adresse : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis
